Explication du service et les conditions générales de vente

Dépôt de l'annonce :

Le site Internet www.le tout fermier.com, ci-après dénommé «le tout fermier.com» propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet destiné aux produits bio ou fermiers. 

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de « le tout fermier.com ».

Le site est édité par « BASTIÉ-GERMAIN THIBAULT».

Pour toute question sur ce site, vous pouvez nous 
envoyez vos email ici ou a partir de la rubrique contact.

« le tout fermier.com » est hébergé par 1 & 1

Le site le tout fermier.com propose des petites annonces gratuites sur internet, site réservé aux personnes de plus de 16 ans. 
Toute personne se connectant sur le site doit impérativement respecter les conditions générales d'utilisation ainsi que les conditions générales de vente pour quelques annonces payantes, pour pouvoir publier son annonce. Toute annonce ne correspondant pas à nos critères sera automatiquement supprimée. Toute annonce signalée par des internautes qui susciterait de près ou de loin une tentative d'escroquerie sera automatiquement supprimée. Toute réponse par email à une annonce passée sera contrôlée par le site.

Le site le tout fermier.com se réserve le droit de diffusion de l'annonce et pourra retirer sans préavis toute annonce suspecte, non morale ou sur tout autre avis que Le site « le tout fermier.com » pourra émettre.

 

 

 

Conditions d'utilisation


1. Propriété intellectuelle


1.1. Droits d'auteur et droits voisins
 
L'ensemble des éléments constituant le site « le tout fermier.com »(textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
 


Ces éléments sont la propriété exclusive de BASTIÉ GERMAIN Thibault, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site « le tout fermier.com » n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

En conséquence, l'utilisateur du site « le tout fermier.com » s'engage à ne pas :



Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site « 
le tout fermier.com » entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. BASTIE-GERMAIN THIBAULT se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.2. Droits du producteur de base de données
BASTIE GERMAIN THIBAULT est le producteur de la base de données constituée par le site « 
le tout fermier.com », au sens de l'article
L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. BASTIE GERMAIN THIBAULT se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

1.3. Droit de marque
Les dénomination et logotype MANIKITY sont des marques déposées au près de l’INPI sous le N° 11/3823032, propriété de BASTIE GERMAIN THIBAULT. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. BASTIE GERMAIN THIBAULT se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.


3. Responsabilités 
BASTIE GERMAIN THIBAULT décline toute responsabilité:


4. Liens hypertexte
4.1. Liens à partir du site « le tout fermier.com »
Le site « 
le tout fermier.com » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. BASTIE GERMAIN THIBAULT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

4.2. Liens vers le site « le tout fermier.com »
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site « le tout fermier.com »
sans l'accord préalable exprès de BASTIE GERMAIN THIBAULT.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site « le tout fermier.com », ils doivent préalablement prendre contact avec BASTIE GERMAIN THIBAULT. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

5. Cookies
Afin de faciliter la navigation sur le site « le tout fermier.com », des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche.
Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de « le tout fermier.com » peut en être perturbée.

6. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
BASTIE GERMAIN THIBAULT se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site « le tout fermier.com ». Chaque internaute se connectant au site « le tout fermier.com » invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

7. Attribution de juridiction – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (4) mois, les tribunaux de Paris seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Conditions générales de diffusion


1. Acceptation des conditions générales de diffusion
1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet « www.
le tout fermier.com »  édité par BASTIE GERMAIN THIBAULT, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de BASTIE GERMAIN THIBAULT, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à BASTIE GERMAIN THIBAULT.

1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à BASTIE GERMAIN THIBAULT être contresignées par celui-ci.

1.3 Le fait que BASTIE GERMAIN THIBAULT ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2. Diffusion


2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce.

2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

 

2.3 L’annonce avec une appellation bio, label rouge ou autre, devra contenir le N° de certification.

Voici le lien des conditions d’utilisation pour exemple du label BIO :

http://www.agencebio.org/upload/guide-etiquetage-bio-juin09.pdf

BASTIÉ-GERMAIN THIBAULT se dégage de toutes responsabilité pour les annonces utilisant une appellation BIO, label rouge ou autre avec un N° de certification frauduleux.

2.4 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève BASTIE GERMAIN THIBAULT, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.5 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, BASTIE GERMAIN THIBAULT se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

 



3. Limitation de responsabilité
3.1 Sauf dol ou faute lourde, BASTIE GERMAIN THIBAULT, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni BASTIE GERMAIN THIBAULT, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui résulterait directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable et n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni BASTIE GERMAIN THIBAULT, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement, de l'accès au réseau Internet.

3.4 BASTIE GERMAIN THIBAULT se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site
www.le tout fermier.com sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être par e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur
www.le tout fermier.com


4. Attribution de juridiction – Loi applicable


4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (4) mois, les tribunaux de Paris seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

 

4.2 Le particulier doit savoir qu’au delà d’une vente, il doit changer de statut.

4.3 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

5. Divers
5.1 Les marques et logos types
le tout fermier.com et MANIKITY sont déposés par BASTIE GERMAIN THIBAULT. Sans l'accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.

 


Modification de l'annonce :

La modification de l’annonce est entièrement gratuite et a volonté durant la publication de celle-ci.


Votre annonce modifiée sera de nouveau validée par MANIKITY avant sa diffusion.


Si votre annonce modifiée est refusée par « 
le tout fermier.com » en raison de sa non conformité aux règles de diffusion, votre paiement par paypal sera annulé. Vous recevrez un email d'information.

Si votre annonce modifiée est validée par
« le tout fermier.com », celle-ci remplacera l'ancienne.



 


Immédiatement en annonce VIP :
 

L'option « Annonce VIP » vous permet d’être positionné des l’ouverture de la catégorie vous concernant dans votre région.

Pour être immédiatement en VIP, rendez-vous sur la page de votre annonce et cliquez sur « ANNONCE VIP », choisissez la durée, puis cliquez sur Valider.

Cette option est payante.

1 Semaine VIP = 2.51€ HT soit 3€ TTC ; 2 semaines VIP = 4.18 € HT soit 5 € TTC ; 1 mois VIP = 6.68€ HT soit 8€ TTC

 Le paiement se fait par le biais de paypal


Aucun remboursement n'est possible après l'exécution de la prestation.


Dès la fin de la durée de l'option « VIP », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option « VIP ».

Aucun remboursement n'est possible après l'exécution de la prestation.

 

Immédiatement pour 1an : 

L'option « 180 jours de +  » vous permet de mettre une annonce directement validé pour un an.

Cette option est payante.

1 an validé = 14,21€ HT soit 17€ TTC

 Le paiement se fait par le biais de paypal


Aucun remboursement n'est possible après l'exécution de la prestation.


Dès la fin de la durée de l'option « 180 de + », un email sera envoyé à l'Annonceur pour proposer une nouvelle diffusion de l'Annonce avec l'option « 180 de + ».

Aucun remboursement n'est possible après l'exécution de la prestation.